Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Présentation du site

Bienvenue sur FranceCalcul, accessible à l'adresse :

https://francecalcul.com/

FranceCalcul est un site proposant des contenus informatifs, des guides et des outils de calcul et de simulation dans différents domaines de la vie quotidienne, notamment fiscal, social, professionnel et économique.

2. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou son fonctionnement, vous pouvez contacter FranceCalcul à l'adresse suivante :

contact@francecalcul.com

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact .

3. Objet du site

FranceCalcul a pour objectif de mettre à disposition des informations générales, des articles, des guides et des outils permettant aux visiteurs de mieux comprendre certains sujets liés notamment aux impôts, aux prestations sociales, au salaire, à l'emploi et aux finances personnelles.

4. Informations et mises à jour

FranceCalcul s'efforce de proposer des informations claires, utiles et régulièrement mises à jour.

Cependant, les règles fiscales, sociales, administratives, les barèmes et les seuils peuvent évoluer.

Il appartient donc à chaque utilisateur de vérifier les informations applicables à sa situation auprès des sources officielles compétentes lorsque cela est nécessaire.

5. Simulateurs et résultats de calcul

Les outils de calcul et de simulation disponibles sur FranceCalcul fournissent des estimations à partir des informations saisies par l'utilisateur et des paramètres intégrés dans les outils.

Les résultats fournis par les simulateurs sont indicatifs. Ils ne constituent pas un document officiel, une décision administrative ou un conseil professionnel personnalisé.

Pour une situation particulière ou complexe, il est recommandé de vérifier le résultat auprès de l'organisme ou du professionnel compétent.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur FranceCalcul, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, présentation et structure du site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle d'un contenu du site doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet d'une autorisation préalable.

7. Liens externes

FranceCalcul peut proposer des liens vers des sites internet externes afin de permettre aux visiteurs d'accéder à des informations complémentaires.

FranceCalcul ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques ou la disponibilité des sites externes.

8. Publicité et services tiers

FranceCalcul peut utiliser des services tiers, notamment des services publicitaires, de mesure d'audience ou d'analyse.

Ces services peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires selon leur fonctionnement et les paramètres applicables.

Les informations relatives aux cookies, aux données personnelles et aux services tiers sont détaillées dans notre Politique de confidentialité .

9. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité .

10. Disponibilité du site

FranceCalcul s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté du site.

11. Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur FranceCalcul sont fournies à titre général et informatif.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et des résultats obtenus à partir des outils disponibles sur le site.

12. Modification des mentions légales

FranceCalcul peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution du site ou de ses services.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.